Les Pitous
de la Vallée
Pour inscrire votre enfant...!
Pour établir le dossier de votre enfant, il faut vous munir des pièces suivantes:
- dernier avis d'imposition (des 2 parents) Feuillets 1 & 2 avec le détail des revenus
- attestation assurance responsabilité civile péri/extrascolaire de l'enfant
- photocopie à jour du carnet de vaccinations de l'enfant
- fiche sanitaire de l'année civile en cours (possibilité de la télécharger sur notre site)
- fiche d'inscription pour la période concernée (possibilité de la télécharger sur notre site)
- règlement intérieur signé (possibilité de le télécharger sur notre site)
- Justificatif AEEH en cas si votre enfant en est bénéficiaire (document demandé par la CAF)
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Modalités de calul des tarifs
Nous nous basons sur les recommandations de la CAF (guide d'accompagnement pour une politique tarifaire adaptée dans les accueils de loisirs) qui stipule :
"Le tarif calculé sur la base des ressources doit être dégressif en fonction de la composition de la famille.
Calcul des ressources à prendre en compte :
Pour les familles allocataires de la Caf, le gestionnaire consulte les ressources de la famille sur CDAP.
Pour les familles non allocataires, le gestionnaire détermine les ressources à prendre en compte :
Les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l’avis d’imposition N-2 à la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant la déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels.
Le cas échéant, il faut y ajouter toutes les autres natures de revenus imposables (par exemple les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, etc…), ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables.
Le montant doit être divisé par douze pour obtenir le revenu mensuel"
Nous prenons également en compte le nombre d'enfants à charge dans le foyer